Mentions légales

Version du 22.10.2026

Éditeur du site

Probata Academy est une marque exploitée par Webmind Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse.

  • Siège : c/o Fiduciaire Chavaz SA, Rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge (GE), Suisse
  • Numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-229.962.263, inscrite au registre du commerce du canton de Genève
  • Numéro de TVA : CHE-229.962.263 TVA
  • Contact : contact@probataacademy.ai

Hébergement

  • Site public et espace apprenant : Lovable (lovable.dev).
  • Base de données, comptes, fichiers et fonctions serveur : Supabase, région Zurich (Suisse).
  • Paiements : Stripe.

Le détail des prestataires et des données traitées figure dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Les textes, vidéos, visuels, modèles, prompts, outils et marques présents sur ce site et dans la formation sont protégés. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf usage personnel prévu par les conditions générales de vente.

L'application « Dossiers Clair » présentée sur le site est une application de démonstration fictive. Les noms de produits et de services de tiers (notamment Claude, Lovable, Supabase, Stripe, GitHub) appartiennent à leurs titulaires respectifs ; Probata Academy n'est ni affiliée à ces entreprises ni approuvée par elles.

Chiffres et sources

Les chiffres publiés sur le site indiquent leur source et leur date. Ils reflètent l'état des publications citées à la date indiquée.

Responsabilité

Nous veillons à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient complètes ou à jour en permanence. Les outils gratuits du site (autodiagnostic, estimateur de budget, calculateur de prix plancher, générateur de cahier des charges) fournissent des estimations indicatives : ils ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou technique adapté à votre situation. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information ; nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit suisse. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence demeurent réservées.